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La demande d'immatriculation doit se faire dans un délai de quinze jours suivant l'achat, sous peine d'amende. Elle s'effectue auprès de la préfecture ou d'une sous-préfecture du département de résidence. Dans certaines grandes villes, il est possible de faire cette démarche à la mairie. A Paris, il convient de s'adresser à la préfecture de police ou à l'une de ses antennes d'arrondissement. En outre, il faut s'acquitter de la TVA auprès d'un centre des impôts.
Pièces à fournir : - Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Ce peut être une quittance de loyer établie par un organisme officiel, une facture d'électricité ou de téléphone.
- Une demande d'immatriculation (formulaire n° 10672*01 disponible à la préfecture) remplie par le nouveau propriétaire.
- Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur.
- Un certificat de conformité originel, délivré dans le pays d'achat.
- Une attestation d'identification du véhicule délivrée par la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, toutes les coordonnées sur www.drire.gouv.fr), le constructeur s'il est français ou de son représentant en France s'il est étranger.
- Un certificat d'acquisition de véhicule en provenance de la CEE. Ce document est disponible auprès des services des impôts.
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