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mercredi 4 juin 2003, 17h31
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Dossier pratique : La résiliation Autres dossiers pratiques

La résiliation d'un contrat d'assurance obéit à des règles précises. L'automobiliste doit avertir son assureur de sa volonté de ne pas reconduire le contrat qui les unit par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance dudit contrat. A défaut, les contrats sont maintenus par tacite reconduction.
En cas de vente de la voiture, il suffit d'avertir son assureur par courrier en joignant une photocopie de la carte grise du véhicule portant la mention « vendu ». Le contrat cessera au jour de la vente.
De son côté, l'assureur peut mettre un terme au contrat en cas de non-paiement des cotisations ou de fausses déclarations. Il peut également le résilier si, lors d'un accident, l'assuré était en état d'ivresse ou s'il a commis une infraction entraînant une suspension de son permis de conduire.

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