Carte grise : infos utiles

La carte grise est un petit bout de papier que l'on ne sort que très rarement de son portefeuille, quitte, même, à l'oublier. Et pourtant, c'est certainement l'un des papiers les plus importants de votre collection de titres administratifs. Voici ci-après un petit guide de définition et un mode d'emploi détaillé de cette mystérieuse carte grise.

Définition de la carte grise
On l'appelle " carte grise " du fait de sa couleur, mais officiellement, la carte grise s'appelle certificat d'immatriculation. Elle comporte les renseignements relatifs à votre identité (ou à celle de l'entreprise en cas de véhicules de fonction par exemple), les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, couleur…), la date de première mise en circulation et le numéro d'immatriculation. Notez que depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne. Elle comprend donc des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des États membres de l'Union Européenne.

Il faut par ailleurs savoir que la carte grise est un titre de police, c'est-à-dire qu'elle n'est pas considérée comme un titre de propriété. C'est l'une des principales idées fausses que l'on se fait sur la carte grise. Ainsi, si vous n'avez pas terminé de payer le crédit qui vous aura permis " d'acheter " votre véhicules, vous n'êtes pas officiellement propriétaire du véhicule, même si la carte grise mentionne bien votre nom (et non celui de votre banque par exemple). Il en va de même lorsque votre voiture vous a été offerte (par un parent par exemple) : si c'est bien votre nom qui apparaît sur la carte grise, cela ne veut pas dire que vous en êtes propriétaire. Seule la facture d'achat du véhicule fait foi et définit officiellement le propriétaire du véhicule. En cas de revente du véhicule, cela revêt une importance primordiale (ou en cas de saisie, de vol…). Attention toutefois, cela ne veut pas dire que vous êtes à l'abri des amendes et autres procès-verbaux. Dans ces cas précis, c'est le conducteur habituel du véhicule qui est responsable, c'est-à-dire celui dont le nom est inscrit sur la carte grise.

Tarifs de la carte grise
Le coût de votre carte grise dépend d'abord du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Et ce sont les Régions qui fixent annuellement, par délibération du Conseil régional, la valeur du cheval fiscal.

À ce premier coût " fiscal " de la carte grise vient généralement s'ajouter la surtaxe dite CO2 (ou le bonus/malus écologique), selon que le véhicule est d'acheté d'occasion ou neuf, et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de cette surtaxe CO2 est fixé au niveau national en fonction des émissions de CO2 du véhicule en question. Notez qu'à ce titre, certaines dispositions fiscales ont été mises en œuvre dans certaines Régions françaises afin d'inciter à l'achat d'un véhicule " propre ". Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicule flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'à 50 %.

Démarches administratives
À chaque situation (vente, achat, changement d'adresse…) sa formalité administrative relative à la carte grise d'un véhicule.

Achat/vente d'un véhicule
Pour l'achat d'un véhicule neuf, vous n'avez pas grand chose à faire. Normalement, le professionnel qui vous aura vendu le véhicule en question se sera occupé de tout. Vous aurez juste à lui fournir les bonnes informations.

En cas d'achat ou de vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier (les professionnels de la profession vous guideront dans les démarches et dans la grande majorité des cas s'en occuperont eux-mêmes, même si les informations qui suivent sont aussi valables dans ce cas de figure).

Certificat de non-gage
il vous faut d'abord régler la question du certificat de non-gage. Ce certificat, officiellement appelé " certificat de situation administrative ", est la preuve que le véhicule en question (qu'il soit le vôtre ou celui d'un vendeur) n'est pas sous le coup d'un mandat d'arrêt, d'une affaire judiciaire… Bref, que tout est " clean " le concernant ! Une fois ce certificat de non-gage obtenu (en préfecture, par courrier ou via internet), vous pouvez alors entamer les démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise.

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, sachez que votre nouvelle carte grise doit être établie dans le mois suivant la vente. Depuis la mise en place du SIV (Système Immatriculation Véhicule), les démarches se sont simplifiées. Vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander l'immatriculation de votre véhicule. Vous avez aussi la possibilité de réaliser la démarche via un professionnel habilité et agréé SIV.

Vous devez toutefois préparer un certain nombre de documents obligatoires : le formulaire de demande d'immatriculation, l'ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée par l'ancien propriétaire et le montant correspondant à la taxe due.

Il existe certaines autres dispositions " particulières " pour les remorques, les caravanes, les véhicules achetés à l'étranger, les véhicules " modifiés "… Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site institutionnel : http://www.carte-grise.org .

François Grimpret

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